Mentions Légales
En vigueur au 01/02/2021.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.nadegetanguy-mhr.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (www.nadegetanguy-mhr.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.nadegetanguy-mhr.com est assurée par Nadège Tanguy, domiciliée 2 Plasenn Crymuch 29700 Plomelin, dont le numéro de téléphone est 0644324972, et l’adresse e-mail nadagetanguy.mhr@gmail.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.nadegetanguy-mhr.com est la Société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.nadegetanguy-mhr.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) sont récoltées uniquement pour le besoin des services proposés par le site www.nadegetanguy-mhr.com, notamment pour la demande de renseignements par le biais du formulaire en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
ARTICLE 5 :
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Le site a été conçu par © Julie Guillou Studio Créatif (www.julieguillou.com). Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.nadegetanguy-mhr.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
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